Dans le clash entre Canal et TF1, dès début septembre, Canal+ a remporté une manche. En référé, le tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande de la Une de Canal + de répéter son signal sur TNT Sat, son offre satellitaire. TF1 a immédiatement fait appel. Après que Canal+ ait coupé TF1 sur ses différentes chaînes (MyCanal, Canal+ mais aussi TNT Sat), TF1 a assigné en justice la filiale de Vivendi pour rétablir le signal à la TNT Sat, qui permet principalement aux résidentiels non desservis depuis la TNT de recevoir la TV. Outre la chaîne cryptée, Canal+ est également distributeur de bouquets de chaînes.
La loi “ne l’exige pas”
Le juge a estimé que, d’une part, rien n’obligeait Canal+ à poursuivre cette diffusion. La loi “permet” à un distributeur de services par satellite de mettre à disposition du public des chaînes de la TNT, mais ne lui “oblige” pas à le faire. En revanche, le juge considère que la TNT Sat ne peut être distinguée de l’offre globale de Canal+ dans le contrat qui les lie. Par ailleurs, TF1 ne peut prouver un “préjudice imminent” par des chiffres, selon l’ordonnance que “Les Echos” ont pu lire. TF1 a demandé une mesure provisoire de quatre mois pendant laquelle Canal restituera ses chaînes à la TNT Sat, le temps de trouver un accord global ou de permettre aux clients de ce service de basculer vers une autre offre satellite, Fransat (groupe Eutelsat).
Zones rurales et montagneuses
Au cœur de la polémique, la TNT Sat est une offre satellitaire proposée par Canal+, qui permet principalement aux téléspectateurs vivant en zone rurale ou montagneuse, qui n’ont pas accès à la télévision terrestre, d’accéder aux chaînes de la TNT. TNT Sat se présente comme « la première solution de réception par satellite des chaînes de la TNT gratuite » en France, avec plus de 2 millions de foyers équipés. Cependant, comme l’a mentionné l’avocat de Canal+, le nombre exact de foyers qui bénéficient effectivement de cette offre n’est pas connu, 2 millions sont des foyers éligibles. TNT Sat a été mise en avant dans la lettre du ministre de la Culture fin août à Maxime Saada, le patron de Canal+, l’appelant à rétablir le signal de TNT Sat. Cette offre avait d’ailleurs été au centre du conflit en 2018, lors du précédent écran noir de TF1 sur Canal+.
Une oeuvre de Canal+
Cette décision de référé n’est qu’une partie des litiges entre TF1 et Canal + sur le renouvellement du contrat entre les deux groupes arrivé à expiration en août. Ce contrat est de 13 millions d’euros, selon l’un des avocats. | Canal+ a annoncé début septembre assigner TF1 au fond devant le tribunal de Nanterre. Dans sa plainte, révélée par “Le Parisien”, Canal+ dénonce “l’abus de position dominante” de TF1. Elle vise notamment la « vente groupée » de TF1, qui ne propose d’acquérir qu’un bouquet de programmes linéaires et non linéaires. Canal+ dénonce également les “pratiques discriminatoires” dont serait victime l’équipe de Gilles Pélisson. Il évoque les “conditions de distribution plus favorables pour les chaînes de TF1” dont bénéficieront Salto, la plateforme de streaming lancée en 2020 par La Une, France Télévisions et M6 (tarifs plus favorables, contenus enrichis, etc.).
