TotalEnergies a dévoilé mercredi à l’Assemblée sa part des impôts et taxes payés dans le monde et en France, appelant à éviter les “signaux indésirables” qui décourageraient l’investissement, juste avant que les députés de gauche ne dévoilent un texte pour une taxe sur les “excédents de bénéfices” . . TotalEnergies paiera 30 milliards de dollars d’impôts et de prélèvements sur la production dans le monde en 2022, a annoncé son directeur général Patrick Poignant lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Le groupe avait payé 6 milliards d’impôts et taxes de production en 2020 et 16 milliards en 2021. Pour la France, TotalEnergies verse entre “1,6 et 1,9 milliard d’euros” en taxes, prélèvements, prélèvements divers, a ajouté le dirigeant. Mais le groupe n’a payé aucun impôt sur les bénéfices en France en 2021, ses activités françaises (sièges sociaux, raffineries, stations-service, etc.) étant déficitaires. Interrogé sur son niveau bien inférieur d’impôts et de cotisations sociales en France, il a répondu que l’essentiel de ses activités de production de pétrole et de gaz étaient à l’étranger et qu’il possédait une “raffinerie”, dans laquelle le groupe avait “perdu de l’argent”. Il a rappelé que son groupe payait des impôts selon le “principe de territorialité”.
La gauche pousse
L’annonce cet été des énormes bénéfices du groupe, qui ont plus que doublé au deuxième trimestre à 5,7 milliards de dollars, a relancé le débat sur la taxation des “super-profits”. Les profits des grandes compagnies pétrolières (Jonathan WALTER / AFP/Archives) Les députés de gauche ont ainsi présenté un texte pour un “prélèvement supplémentaire” auprès de certaines entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros, tous secteurs confondus. Elle s’appliquerait jusqu’au 31 décembre 2025 et toucherait ceux dont le revenu additionnel imposable est au moins égal à 1,25 fois le résultat moyen des années 2017-2019, selon un barème progressif. Si la gauche dit vouloir faire voter le texte par référendum d’initiative conjointe, un processus compliqué qu’elle n’a jamais réalisé depuis son introduction en 2008, elle entend aussi s’engager dans un “rapport de force” avec le gouvernement. Ce dernier espère trouver une solution à l’échelle européenne, tandis que la Commission veut réclamer “une contribution” des producteurs et distributeurs de gaz naturel, de charbon et de pétrole, fixée à 33% des bénéfices plus de 20% supérieure à la moyenne depuis des années. 2019-2021. Patrick Pouillan n’a pas manqué de donner sa faveur à un mécanisme européen, à pourcentage égal entre pays, avertissant des “signaux défavorables”. “Taxer les raffineries françaises, au détriment de taxer les autres raffineries, m’obligerait évidemment (…) à optimiser la production des raffineries en fonction des niveaux de taxation et (…) pourrait avoir un effet négatif sur les investissements politiques”, a-t-il prévenu. Manuel Bompard, député LFI, répond que d’autres pays européens adoptent des mesures similaires. “La France a été en retard. Le refus de légiférer au nom d’un argument de compétitivité me paraît totalement irréaliste.” Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a interpellé les grands groupes, dont TotalEnergies : “M. Pouyanné lui-même a été éduqué par le système scolaire français, il vit dans un pays qui lui a beaucoup donné et maintenant il faut faire pression sur les élus pour qu’ils disent + attends, tu touches un cheveu et on s’en va ailleurs + ? “Tous ces gens doivent comprendre que c’est une contribution extraordinaire à la montée du populisme nationaliste. Avec des gens comme eux, qui donnent constamment l’impression d’être détachés de toute responsabilité, il y a des gens qui finissent par se dire +on n’est plus croire en rien+, dit-il exaspéré. ■
