Article écrit par Publié le 20/09/2022 22:58
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Le rejet d’une demande d’asile en première instance devrait être synonyme d’expulsion automatique, a suggéré mardi 20 septembre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin lors d’une audition parlementaire qui apportera une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration dans les prochains mois. Outre ce projet de loi qui doit être déposé en janvier et qui fera l’objet d’un premier débat parlementaire fin 2022, “nous avons proposé au Conseil d’Etat (…) quand il y a une demande de refus d’asile, il doit y avoir une OQTF simultanée [obligation de quitter le territoire français] qui est délivré ou en tout cas refus de titre de séjour et expulsion expresse », a déclaré Gérald Darmanin devant la commission juridique de l’Assemblée nationale. Concrètement, le ministre de l’Intérieur veut faire évoluer la loi pour qu’une décision négative de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) mérite une décision d’expulsion sans même attendre un éventuel recours devant la Commission nationale du droit d’asile (CNDA). Un scénario déjà envisageable pour les étrangers en provenance de pays dits “sûrs” comme l’Albanie ou la Géorgie, que le gouvernement veut étendre à tous les demandeurs d’asile. Gérald Darmanin a justifié cette volonté par les parcours “délirants” des demandeurs d’asile, qui sont déboutés du statut de réfugié dans “70%” des cas, mais qui peuvent utiliser “jusqu’à une dizaine de procédures” pour faire appel. “Nous allons réduire les délais”, a insisté le ministre de l’Intérieur, qui veut dans le même temps réformer la justice administrative, “sali” par les prétentions judiciaires des étrangers. Le ministre de l’Intérieur souhaite ainsi “donner plus vite l’asile aux personnes qui en ont vraiment besoin” et “dire non très vite aux personnes dont on ne veut pas”. Le locataire de la place Beauvau répond à une demande d’Emmanuel Macron, qui avait déjà annoncé avant l’élection présidentielle vouloir renforcer les moyens de maintien des étrangers dont la demande d’asile a été rejetée, assurant que “le refus d’asile vaudra l’obligation”. quitter le territoire français ». Je partage : Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager par e-mail Partager le lien